Édition, presse et livres
Vérifié le 18 Jul 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                    Artiste-auteur : déclaration d'activité
                                
                                Secteurs d'activité 
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                                    Taux de TVA sur les droits d'auteur
                                
                                Fiscalité 
Pour en savoir plus
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                            Dépôt légal des livres
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                        Bibliothèque nationale de France (BNF) 
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                            Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
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                        Ministère chargé de la culture et de la communication 
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