Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux

Cette liste d'arrêtés municipaux et préfectoraux n'est pas exhaustive, mais reprend quelques arrêtés importants.
 

Liste de pièces jointes

file_downloadArrete_municipal_permanent_bruit_voisinage_visé.pdf (PDF - 442.3 Ko)

file_downloadArrêté chiens REGLEMENTATION RELATIVE A LA DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS.pdf (PDF - 602.9 Ko)

file_download2022.58 arrêté poids lourds rue des écoles.pdf (PDF - 146.2 Ko)

file_download2023.14 Précision sur horaires de vente marché hors covid.pdf (PDF - 605.1 Ko)

file_downloadAP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015 brûlage de déchets.pdf (PDF - 249.2 Ko)

file_downloadarrêté préfectoral sur le feu et débroussaillement juillet 2023.pdf (PDF - 652.8 Ko)

file_downloadNote préfectorale 2021 sur chardons.pdf (PDF - 64.2 Ko)

file_download2023.81 Arrêté réglementant le dépôt des objets trouvés sur la voie publique.pdf (PDF - 73.9 Ko)

file_downloadarrêté portant interdiction temporaire de vente de boissons alcoolisées à emporter.pdf (PDF - 93.7 Ko)

file_downloadARRETE MUNICIPAL CIRQUE 13 14 AVRIL 2024.pdf (PDF - 50.5 Ko)

file_download2026.74 arrêté permanent chiens chats parc de la mairie.pdf (PDF - 35 Ko)

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