Les arrêtés municipaux - Commune de Montreuil-sur-Ille

Les arrêtés municipaux

Cette liste d'arrêtés municipaux et préfectoraux n'est pas exhaustive, mais reprend quelques arrêtés importants.

Liste de pièces jointes

Arrete_municipal_permanent_bruit_voisinage_visé.pdf (PDF - 442.34 kB)

Arrêté chiens REGLEMENTATION RELATIVE A LA DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS.pdf (PDF - 602.92 kB)

2022.58 arrêté poids lourds rue des écoles.pdf (PDF - 146.16 kB)

2023.14 Précision sur horaires de vente marché hors covid.pdf (PDF - 605.07 kB)

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015 brûlage de déchets.pdf (PDF - 249.22 kB)

arrêté préfectoral sur le feu et débroussaillement juillet 2023.pdf (PDF - 652.81 kB)

Note préfectorale 2021 sur chardons.pdf (PDF - 64.15 kB)

2023.81 Arrêté réglementant le dépôt des objets trouvés sur la voie publique.pdf (PDF - 73.94 kB)

arrêté portant interdiction temporaire de vente de boissons alcoolisées à emporter.pdf (PDF - 93.73 kB)

ARRETE MUNICIPAL CIRQUE 13 14 AVRIL 2024.pdf (PDF - 50.46 kB)